L'Europe financera à hauteur de 80 millions d'euros, la France pour 75 millions d'euros. Au total, la distillation de crise en France bénéficie d'une enveloppe de 155 millions d'euros. 145 millions iront aux opérateurs et 10 millions aux distilleries.
Pour une rémunération de 78 euros/hl pour les vins AOC et IGP et de 58 euros/hl pour les vins sans IG, deux millions d'hectolitres de vins pourront être distillés. Les représentants de la filière estimaient le besoin à 3 millions d'hectolitres. Des arbitrages seront donc peut-être à faire au cours de la campagne qui commence ce vendredi 5 juin 2020.
Dans le détail, les opérateurs producteurs qui souhaitent distiller une partie de leurs vins doivent se rapprocher de leur distillerie (33 agrées sur le territoire) pour remplir un contrat portant sur la quantité de vin qu'ils souhaitent voir distiller. Les opérateurs ont jusqu'au 19 juin pour faire une unique demande auprès de leur distillerie.
La distillation de crise pourra débuter dès le 5 juin, pour une durée d'environ 2 mois. Les opérateurs seront remunérés par la distillerie qui touchera à son tour des aides de la part de France Agrimer avant le 15 octobre 2020.
Les producteurs et les négociants-vinificateurs sont pour le moment éligibles à l'aide. Néanmoins, certaines catégories de vins sans IG sont exclues du dispositif. Cela concerne les VSIG de Bourgogne, Beaujolais, Savoie, Jura, Charentes-Cognac et Alsace.
L'alcool qui sortira des distilleries ne pourra pas être utilisé pour élaborer des alcools de bouche. Seul un usage industriel est accepté.
Si la demande est supérieure à l'offre
Si les demandes des opérateurs dépassent le montant de l'enveloppe de 145 millions d'euros, France Agrimer mettra en place un stabilisateur sur les volumes. Ainsi, toutes les demandes de distillation pourraient être revues à la baisse, avec un pourcentage identique pour tous.
Si la mise en place du stabilisateur est nécessaire, elle interviendra après le 22 juin 2020, date à laquelle les distilleries doivent faire remonter l'intégralité des demandes collectées auprès des opérateurs.
Afin d'éviter des fraudes, des pénalités seront prévues en cas de sur-engagement de la part des opérateurs qui ne pourraient pas livrer tout le vin contractualisé avec leur distillerie.
