Dans un rapport rendu public le 12 avril 2023, la Cour des comptes donne des pistes pour améliorer l’accompagnement des jeunes agriculteurs. En 2011, elle avait déjà fait des propositions, la plupart non suivies d’effets.
L’accompagnement à l’installation ne prend pas assez en compte la diversité de l’agriculture. C’est l’un des enseignements du rapport de la Cour de comptes sur le sujet, commandé par le Sénat, et rendu public le 12 avril 2023. La politique d’installation des nouveaux agriculteurs est un enjeu majeur : la population active agricole française poursuit inexorablement son déclin. De plus de 2,5 millions en 1955, la population des exploitants est passée à 764 000 en 2000 et à 496 000 en 2020, selon le dernier recensement. Dans le même temps, le nombre d’exploitations diminue également tandis que leur taille moyenne augmente. Enfin, près de la moitié des exploitants sont susceptibles de partir à la retraite d’ici dix ans. Dans un contexte géopolitique tendu, la souveraineté alimentaire de la France ne pourra être assurée que si, au moins en partie, suffisamment de personnes, très jeunes ou non, décident de devenir agriculteurs.
L’écueil central dans ce rapport est précisément en lien avec cette donnée : la Cour des comptes constate que le système d’aides bénéficie essentiellement aux moins de 40 ans.
Un tiers des installations et le fait de personnes âgées de plus de 40 ans, note la Cour des comptes. En général, il s’agit de candidats extérieurs au parcours agricole classique, certains en reconversion professionnelle.
Pour la Cour, il est regrettable que cette forte proportion de nouveaux arrivants ne soit pas suffisamment accompagnée : seuls 9 % des contributions publiques finances des mesures pour tous les candidats à l’installation, quel que soit leur âge. Le système d’aides est consacré à 91 % aux moins de 40 ans. Pour la Cour, la nouvelle politique agricole commune, qui aurait pu « réviser cette logique déséquilibrée », a raté le coche. Les magistrats de la rue Cambon estiment non seulement importer de rééquilibrer les dispositifs de soutiens en faveur des plus de 40 ans, à budget égal, mais également de « conserver de critères d’éligibilité exigeants pour l’attribution des aides » : dans le viseur de la Cour, l’irrespect des normes sanitaires, environnementales et de bien-être animale, qui devrait « rester une cause de déchéance des aides ».
Dans leur mise en œuvre des aides à l’installation, l’État et les collectivités territoriales souffrent de l’absence d’un pilotage stratégique. Les moyens sont pourtant déployés : de 243 millions d’euros en 2021, l’enveloppe des aides à l’installation passera à 297 millions d’euros en 2026. Cette augmentation et l’affirmation de la priorité donnée à la politique d’installation par les pouvoirs publics « n’ont été précédées ni d’étude prospective ni d’analyse stratégique en fonction des besoins d’activité et de production identifiés selon les filières, les territoires, les enjeux alimentaires et l’aménagement du territoire en fonction du ou des modèles de production souhaités », relève la Cour des comptes dans son rapport. En clair, l’État se targue de mettre encore plus d’argent public dans le financement des aides mais sans avoir de vision ou de projet déterminé.
L’intérêt de la Cour pour ce sujet n’est pas nouveau. En 2011 et en 2017, la juridiction financière avait déjà planché dessus. Sur douze recommandations, seules trois ont été partiellement ou totalement mises en œuvre… De quoi douter de l’impact réel de cet énième rapport de la Cour.
Cour des comptes, la politique d’installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles, avril 2023.
