Attention, il faudra déposer votre dossier rapidement si vous voulez bénéficier en 2014 de l’aide du programme d’investissements des entreprises vitivinicoles, gérée par FranceAgriMer dans le cadre de l’OCM viti-vinicole!
Rappelons que l'objectif de ce programme est de soutenir les investissements matériels ou immatériels des entreprises de transformation, de vinification et de commercialisation.
Mercredi 13 novembre 2013, les membres du conseil spécialisé vin de FranceAgriMer se sont réunis sous la présidence de Jérôme Despey.
Après un bilan de la programmation 2008-2013 de l’OCM vin, la nouvelle décision de mise en place de l’aide aux investissements des entreprises a été votée, pour la période 2014-2018.
On peut noter les évolutions suivantes pour 2014:
- ouverture de la mesure au 6 janvier 2014;
- date limite de complétude, et clôture des demandes: le 30 avril 2014;
- montant de l’enveloppe pour 2014: 150 millions d’euros;
- pour les dossiers approfondis*, une avance obligatoire de 50% est mise en place (contre 20% en 2013) avec cautionnement bancaire à hauteur de 55% du montant de l’aide demandée.
- En revanche, la garantie de bonne fin ne sera pas nécessaire en 2014.
- Les investissement se limitent au territoire français, Corse comprise.
*Contrairement aux dossiers simplifiés, les dossiers dits "approfondis" impliquent un investissement supérieur à 200 000 euros, et/ou un investissement concernant un bâtiment, effectué en plus d'un an.
Le périmètre de l’aide sera comparable à celui de 2013, même si un certain nombre de points sont précisés ou complétés quant aux bénéficiaires et aux dépenses éligibles.
Des précisions en 2014
1) Le plafond des investissements éligibles est de 5 millions d’euros. Ce plafond peut être levé à la demande du bénéficiaire qui accepte alors de ne pas être prioritaire lors des prochaines ouvertures d’enveloppes de 2014-2018.
2) Les axes stratégiques avec bonification du taux d’aide passent de 35% à 40%:
Un nouvel axe stratégique est mis en place pour l'investissement dans des matériels favorisant le développement commercial.
Les raccordements et matériels spécifiques liés au matériel à taux augmenté sont également considérés à taux d’aide augmenté.
4) L'aide pour les caveaux couvrira 150 m2, au lieu de 100 m2 en 2013.
5) L'aide pour la création de laboratoire œnologique sera valable uniquement dans les bâtiments existants, pris en construction.
Êtes-vous satisfait de ces ajustements? Allez-vous faire une demande d'aides? Pour quel type de projet?
Pour aller plus loin:
►mon-viti (novembre 2012): Le programme national d’aides 2014-2018 validé
►mon-viti (avril 2013): La dépense de l'enveloppe 2012-2013 entre les mains du commissaire européen
