En 2013, Stéphane Le Foll demandait aux assureurs de penser un produit assurantiel plus accessible. Pour le gouvernement, l’un des freins à l’acquisition d’une assurance contre les risques liés aux aléas climatiques est le coût.
Passons sur deux années de débats pour arriver à la conclusion. L’assurance récolte est morte, vive l’assurance récolte ! Depuis 2016, l’assurance multirisque climatique que l’on connaisait depuis 2010 disparaît au profit d’une autre assurance multirisque climatique.
Ce change
100 %. Désormais il y a obligation d’assurer 100 % des cultures d’un même bloc de cultures. La vigne AOC, IGP, VSIG, syrah, grenache ou autre cépage compte pour un bloc. Donc pour bénéficier des subventions, toutes les vignes d’une exploitation doivent être assurées. Assurer une partie de ses vignes revient à refuser les aides financières.
Trois niveaux de protection. Le cadre réglementaire de la nouvelle assurance multirisque climatique sur récolte est réorganisé en trois niveaux de couverture, contre deux auparavant.
Le premier niveau correspond au produit accessible voulu par le gouvernement. Il constitue une approche « coup dur » contre les risques climatiques. La franchise est de 30 %, le niveau de subvention de 65 %. Seule la souscription au niveau 1 de garanties est obligatoire pour que la prime soit éligible aux subventions. Les deux autres niveaux sont optionnels.
« Avec une assurance niveau 1, après déduction de la franchise, le vigneron touchera de la part de son assurance de quoi couvrir l’intégralité des coûts de production engagés », explique Stéphane Gin, directeur du marché agricole de Groupama dont la société assure près de trois quarts des surfaces viticoles.
Le niveau 2 est optionnel et subventionné. Il permet d’abaisser la franchise à 25 %. Le niveau d’aide est de 45 %. Le prix assuré est basé sur le prix de vente. « Avec la baisse de la franchise, l’ajout des frais supplémentaires de récolte et le complément de prix, le 2e niveau permet aux vignerons de retrouver le périmètre de l'ancien contrat multirisque climatique subventionnable. »
Le niveau 3 est optionnel et non subventionné. Il permet de proposer des garanties complémentaires. Chaque assureur définit les siennes.
Un capital par hectare. Pour le niveau 1, le nouveau produit d’assurance climatique couvre un plafond par hectare, et non plus un prix de vente basé sur les années antérieures. Pour les IGP, ce capital s’élève au maximum à 6 000 €/ha. Pour les AOC, trois seuils sont prévus selon le niveau hiérarchique de l’appellation assurée : 6 000, 11 000 et 20 000 €/ha.
Cycle végétatif. Désormais, l’intégralité du cycle végétatif de la vigne est couverte contre les aléas climatiques.
Ce qui se maintient
15 événements climatiques obligatoires sont couverts par l’assurance socle : coup de soleil, excès d’eau, excès d’hygrométrie, excès de température (froid et chaud), gel, grêle, inondation, manque de rayonnement, pluie violente, poids ou excès de neige, sécheresse, tempête, tourbillon de chaleur, vent de sable.
Des prix équivalents ? « Groupama proposera à tous les sociétaires qui étaient assurés auparavant un contrat équivalent à celui qui préexistait, mais architecturé selon les trois niveaux. Pour le même périmètre de garanties, et hors ajustements tarifaires annuels, les primes brutes à l’hectare ne changeront pas », indique Stéphane Gin.
Subventions. Le budget de l’État n’est pas extensible. Si le nombre de vignerons assurés explose, peut-on imaginer un désengagement de l’État ? « S’il y a un dépassement de l’enveloppe, les subventions sont théoriquement ajustées à la baisse en conséquence », indique Stéphane Gin.
Une autre vision. Bien que 38 % des adhérents aux Vignerons indépendants de France soient assurés, le syndicat ne croit pas à l’assurance comme unique moyen de se prémunir contre les aléas climatiques et plus généralement financiers. « En parallèle de l’assurance, il existe plusieurs autres outils d’anticipation : stock, épargne, VCI. Ces dispositifs aussi doivent être soutenus et rendus attractifs », estime Thomas Montagne, le président des VIF.
