Depuis 2015, les Régions gèrent une aide désormais bien connue : le PCAE (ex. PVE). La subvention est dirigée sur du matériel neuf permettant la réduction des pollutions et l’optimisation de la consommation d’intrants. D’une Région à l’autre et selon le profil du bénéficiaire, l’aide s’échelonne de 20 à 60 %. Mais pour 2021, les aides PCAE sont en ballottage et aucun appel à projet n’est encore ouvert.
En cause ? La PAC, politique européenne d’où proviennent les budgets finançant la mesure dans les Régions (Feader). La PAC 2015-2020 s’achève et la nouvelle programmation européenne devrait commencer en 2022. Entre les deux, il y a 2021, qualifiée d’année de transition. À quelques semaines de l’échéance, les Régions s’accordent à dire que 2021 ne sera pas une année blanche ; l’UE versera une enveloppe (d’un montant toujours en négociation). Ensuite, chaque Région prendra des orientations dont celles de maintenir ou non les aides PCAE.
Le plan de relance : des annonces à détailler
En attendant une éventuelle réouverture de l’aide PCAE dans les Régions, il est possible de se tourner vers l’échelon national. Plusieurs dispositifs sont en place ou annoncés.
Jusqu’au 31 décembre 2020, il est encore temps de déposer un dossier auprès de FranceAgriMer au titre de l’aide aux investissements de 30 millions d’euros annoncée par l’ex-ministre Didier Guillaume. Le taux d’aide de base est de 30 % pour les pulvérisateurs/buses et de 40 % pour le matériel de substitution aux produits phytosanitaires (désherbage mécanique/enherbement).
Par ailleurs, le plan de relance 20211 appliqué à l’agriculture prévoit aussi deux lignes budgétaires pour financer du matériel agricole et notamment viticole. Les enveloppes qui y seront consacrées seront consommables sur la période janvier 2021 – décembre 2022.
Le premier dispositif concerne la mise en place d’une « prime à la conversion des agroéquipements pour l’achat de matériels plus performants ». Montant de l’enveloppe : 135 millions d’euros, pour le remplacement de matériels anciens et peu performants et l’acquisition de matériels performants en matière environnementale. Les matériels permettant la réduction d’usage des produits phytopharmaceutiques ou de fertilisants — y compris capteurs et logiciels — ou matériels de substitution et de travail du sol tels que bineuses mécaniques, seront éligibles. Le dispositif sera géré par FranceAgriMer qui précisera prochainement dans le détail les équipements éligibles. Le taux d’aide n’est pas encore fixé.
La deuxième porte spécifiquement sur les outils de protection contre les aléas climatiques, gel et grêle. Montant de l’enveloppe : 100 millions d’euros. Cette mesure sera mise en place par le biais d’appels à projets au niveau régional. Le taux d’aide n’est pas encore fixé.
Bilan des courses : des aides sont annoncées pour 2021, mais il reste de nombreuses incertitudes sur les budgets et/ou le calendrier.
Toutes les aides liées au plan de relance et notamment pour l’agriculture sont répertoriées et détaillées sur www.economie.gouv.fr/plan-de-relance
Dans les Régions, il existe des dispositifs propres au territoire. En PACA, les TPE/PME qui souhaitent se doter d’un véhicule utilitaire électrique, hybride rechargeable par les TPE/PME peuvent bénéficier d’une aide allant de 3 000 à 15 000 euros. Dans le Grand Est, l’aide à la prévention des risques en agriculture prend en charge 40 % des dépenses plafonnées à 80 000,00 € pour l’achat de matériels de protection contre le gel et la grêle (filets paragrêle, brasseurs d’airs, tours à vent). Chaque Région a un portail Internet listant les aides mises en œuvre. Consultez celui de votre région pour trouver des dispositifs utiles à votre entreprise.
Article paru dans Viti 456 de novembre-décembre 2020
