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Plantation vigne

La replantation et la conversion de droits expliquées

Publié le 20/01/2016 - 09:50
Plant de vigne greffé-soudé. Photo : S. Favre/Pixel Image

Après des années de débat, les nouveaux textes encadrant la plantation sont arrêtés. Ils seront valables jusqu’en 2030 et identiques pour tous les pays de l’Union européenne. À partir du 1er janvier 2016, trois types de plantation sont possibles et nécessiteront des autorisations :

  • autorisation de replantation pour les vignes arrachées après le 1er janvier 2016 ;
  • autorisation de conversion de droit de plantation en portefeuille convertible à partir de 2016 ;
  • autorisation pour de nouvelles plantations pour l’exploitation viticole.

Toutes les demandes devront être enregistrées par le demandeur sur le site Internet Vitiplantation de FranceAgriMer. La plateforme est ouverte depuis le 4 janvier 2016. L'inscription dans le courant de l'année n'est pas nécessaire pour les viticulteurs qui ne planteront pas en 2016 ou qui ne demanderont pas d'autorisations de plantations nouvelles en 2016.

Faisons un focus sur les deux premières situations.

Cas n°1 : la replantation après arrachage

Auparavant, vous aviez huit campagnes pour replanter les vignes après un arrachage. Si vous ne plantiez pas durant cette période, vous pouviez vendre vos droits ou si ce n'était pas le cas ils passaient dans la réserve nationale.

À partir du 1er janvier 2016, vous aurez environ cinq ans pour replanter des vignes arrachées.

Une étape cruciale est à ne pas oublier pendant ce délai. Après avoir déposé votre déclaration d’achèvement des travaux d’arrachage (DAT) aux douanes, vous aurez trois campagnes maximum pour faire une demande d’autorisation de replantation sur Vitiplantation. Précisément, vous devrez faire votre demande au plus tard le 31 juillet de l’année n+2 suivant l’arrachage. Au plus tard, dans les trois mois après votre demande, les services de FranceAgriMer, vous donneront l’autorisation officielle.

Exemple : vous arrachez à l’automne 2016, vous avez jusqu’au 31 juillet 2019 pour faire la demande sur Vitiplantation.

Si vous oubliez cette étape, la surface est perdue. Vous ne pouvez plus replanter et la surface ne tombe plus dans le réserve, car désormais il n’y a plus de réserve nationale.

Si vous avez fait votre demande sur Vitiplantation en cours de parcours, vous avez ensuite trois ans pour effectivement planter vos vignes. Il s'agit de 3 ans date à date c'est-à-dire qu'une autorisation délivrée le 15 janvier 2017 sera valable jusqu'au 14 janvier 2020. Attention : assurez-vous que vous aurez bien vos plants disponibles durant ce ce laps de temps. Si vous ne plantez pas ou mal la surface faisant l'objet de l'autorisation de replantation, vous pourrez être sanctionné si vous êtes contrôlé. L’amende maximale sera de 6 000 euros/ha.

vitiplantation.png

Cas n°2 : la conversion des droits en portefeuille

Les droits que vous avez en portefeuille ont une durée de validité.

Exemple : un droit lié à un hectare arraché en 2008 expire le 31/07/2016 (il aura perduré 8 campagnes).

Si vous souhaitez l’utiliser à partir du 1er janvier 2016, vous devrez faire une demande de conversion de ce droit sur Vitiplantation avant sa date d'expiration et l'utiliser avant cette date. Dans l'exemple ci-dessus l'autorisation et la plantation devront avoir lieu avant le 31/07/2016.

Si vous faites cette demande le 31 janvier 2016, l'autorisation sera accordée le même jour (la procédure est automatique). Vous devrez ensuite déposer votre déclaration d'intention aux douanes et attendre un mois avant de planter effectivement.

Il est possible de ne demander la conversion de droit que pour une partie de la surface, par exemple 0,6 ha sur les 1 ha en portefeuille. Dans ce cas sachez que 0,4 ha restant est perdu.

 

CVI et VITIPLANTATION

Le Casier viticole informatisé (CVI) et Vitiplantation sont complémentaires. Les deux outils seront connectés. Les douanes auront accès aux données enregistrées dans Vitiplantation et inversement.

Néanmoins, il est bien rappelé qu'être inscrit sur Vitiplantation est une obligation pour pouvoir faire une demande d'autorisation mais elle ne se substitue pas aux obligations de faire ses déclarations à la douane.

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