Publié le : Dernière Mise à jour : 21.02.2023Par : Irène AubertLecture : 2 min.
Vous exercez une activité œnotouristique, mais savez-vous qu’il était peut-être nécessaire de vous immatriculer auprès d’Atout France ? Une formalité destinée à protéger les consommateurs pour l’organisation et la vente de voyages et séjours en France.Depuis la loi de 2009 sur la modernisation du secteur touristique, les tour-opérateurs et autres organisateurs de voyages ou de séjours sont tenus de s’immatriculer sur le site d’Atout France. L’objectif de cette mesure est de garantir aux consommateurs une solvabilité de la part des prestataires. Le registre est, en effet, public, régulièrement mis à jour et consultable par Internet.Les domaines viticoles exerçant une activité œnotouristique peuvent être concernés par cette formalité. Par exemple, un domaine souhaitant commercialiser des circuits touristiques pouvant comprendre le transport, la visite de caves, avec dégustation et visites de sites touristiques payants, tels que des musées, doit s’inscrire dans la catégorie « gestionnaire d’activité de loisirs ».Dispense possibleDe même, un domaine qui propose un hébergement et qui souhaite commercialiser un circuit touristique…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques