Faut-il s’immatriculer auprès d’Atout France ?

Article réservé aux abonnés

Les domaines viticoles ne commercialisant que leurs propres prestations sont dispensés (sauf si celles-ci font partie d’un voyage individuel ou collectif). Photo : Laurent Theeten/pixel image
Vous exercez une activité œnotouristique, mais savez-vous qu’il était peut-être nécessaire de vous immatriculer auprès d’Atout France ? Une formalité destinée à protéger les consommateurs pour l’organisation et la vente de voyages et séjours en France.Depuis la loi de 2009 sur la modernisation du secteur touristique, les tour-opérateurs et autres organisateurs de voyages ou de séjours sont tenus de s’immatriculer sur le site d’Atout France. L’objectif de cette mesure est de garantir aux consommateurs une solvabilité de la part des prestataires. Le registre est, en effet, public, régulièrement mis à jour et consultable par Internet.Les domaines viticoles exerçant une activité œnotouristique peuvent être concernés par cette formalité. Par exemple, un domaine souhaitant commercialiser des circuits touristiques pouvant comprendre le transport, la visite de caves, avec dégustation et visites de sites touristiques payants, tels que des musées, doit s’inscrire dans la catégorie « gestionnaire d’activité de loisirs ».Dispense possibleDe même, un domaine qui propose un hébergement et qui souhaite commercialiser un circuit touristique…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Vie de l'entreprise

Boutique
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15