Publié le : Dernière Mise à jour : 21.02.2023Par : Irène AubertLecture : 4 min.
À partir de cette année, la déclaration de récolte sera à remplir obligatoirement par téléprocédure. Un nouveau pas vers la dématérialisation totale des formalités douanières, qui aura lieu au plus tard fin 2019. D’ici là, autant se préparer.Fini, terminé. Au 31 décembre 2019 au plus tard, les services des Douanes n’accepteront plus de déclaration papier. En revanche, l’obligation de déclarer sa récolte, ses stocks ou son casier viticole restera bien valable pour les vignerons. Cela laisse presque trois ans pour s’y mettre, pensez-vous… Pas tout à fait. Car l’obligation d’utiliser une téléprocédure se généralise petit à petit. Ainsi, en 2017, la télédéclaration des stocks sera obligatoire. Autre échéance cette année : le DAE (document d’accompagnement électronique) devient obligatoire à partir du 1er juillet 2017 sur le territoire national pour les marchandises en suspension de droits.Attendre le dernier moment semble donc une démarche un peu risquée. Les interfaces douanières, comme tous les logiciels, nécessitent un minimum de formation et de prise en main. Autant pouvoir alors bénéficier d’un service de renseignement avec…
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