Comment concilier vendanges œnotouristiques et réglementation

Est-on dans les clous au niveau réglementaire en confiant un sécateur à un œnotouriste ? Photo : Pictures news/Fotolia

Cet article de Viti de juillet/août 2016 vous est proposé gratuitement et dans son intégralité. Bonne lecture ! Pour vous abonner, RV sur notre e-kiosque.

Les œnotouristes sont de plus en plus nombreux à souhaiter entrer dans la peau d’un vendangeur pour quelques heures. Cette découverte ne doit pas être assimilée à du travail irrégulier. Conseils pour être dans les clous au niveau réglementaire.

C’est bientôt la saison des vendanges, activité cruciale pour la production du domaine, mais aussi pour son image. De plus en plus de vignerons orientés sur l’œnotourisme proposent à leurs clients une demi-journée ou une journée en immersion pendant les vendanges. L’offre est claire, il s’agit de se mettre dans la peau d’un vendangeur. Prendre le sécateur, transporter le raisin, goûter le jus qui coule du pressoir, partager le repas des (vrais) vendangeurs, etc. Tout ça bien sûr chaperonné par une personne du domaine, et émaillé d’explications pour faire partager et comprendre les enjeux des vendanges, la façon de travailler du domaine, etc.

Vivre une expérience unique

Cette prestation est riche d’enseignements pour les œnotouristes, ludique et conviviale. Pour les vignerons, c’est une façon de marquer l’esprit de la clientèle, de créer un souvenir « inoubliable » – il est probable qu’ils ne le feront qu’une fois dans leur vie et vont se le remémorer à chaque fois qu’ils consommeront du vin. Les atouts d’une telle démarche sont indéniables, mais qu’en est-il côté réglementation ? Est-on dans les clous en confiant un sécateur à un œnotouriste ? Ces activités peuvent-elles être assimilées à du travail dissimulé au sens du code du travail ? Que peut-on faire pour éviter d’être en porte-à-faux ?

Des questions légitimes que nous avons posées à Christophe Chevré, directeur du pôle développement des entreprises au sein des vignerons indépendants de France (VIF). « Pour l’instant, les choses ne sont pas calées, et faire évoluer la réglementation n’est pas simple. Au niveau local, les réponses de l’inspection du travail sont très variables et parfois ahurissantes (Il faut jeter les raisins coupés par les œnotouristes pour qu’ils ne rentrent pas dans la production du domaine par exemple). »

Bientôt une clarification au niveau réglementaire

« L’alternative de considérer l’activité comme du bénévolat ne fonctionne pas puisque le plus souvent la prestation comprend repas et dégustation. Nous travaillons en ce moment avec le ministère pour qu’il y ait bientôt une communication nationale précise sur ce qu’un viticulteur a le droit de faire, sous quelles conditions, etc. En attendant cette clarification, nous conseillons à chacun de contacter l’inspection du travail/la MSA au niveau local et de soumettre son projet. L’exemple alsacien (voir encadré) montre que plusieurs points aident à trouver une solution, notamment le fait que la prestation de "journée vendange" soit facturée par un tiers, même si c’est plus contraignant pour le viticulteur de passer par un intermédiaire. Ces conseils sont valables pour toutes les activités œnotouristiques à la vigne, journée vendange mais aussi pour les journées d’initiation à la "taille" par exemple, qui peuvent constituer une diversification intéressante en hiver. »

Pour aller plus loin : http://www.mon-viti.com/articles/reglementation/les-viticulteurs-alsaciens-proposent-de-devenir-vendangeurs-dun-jour

Article paru dans Viti n°419 de septembre 2016

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