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Réglementation

Ce qui change au 1er novembre 2021 pour les viticulteurs

Publié le 02/11/2021 - 14:38

Pneus neige, trêve hivernale, gel du prix du gaz, augmentation des pensions de retraite : le mois de novembre apporte son lot de changements. Détail des nouveautés qui attendent les agriculteurs.

En ce début novembre, plusieurs changements s’opèrent : retraite, prix du gaz, trêve hivernale, pneus neige, reprise des diagnostics énergétique sont notamment au programme.

Les retraites en augmentation

La revalorisation des retraites agricoles les plus faibles a sonné. Elle intervient en ce mois de novembre 2021 avec des retraites qui passent de 75 % à 85 % du SMIC net agricole, soit 1 035 € par mois. Le dispositif concerne les chefs d’exploitation qui prennent leur retraite en novembre 2021 après avoir liquidé leurs pensions obligatoires.
 

Activité partielle

Pour les salariés et les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise ainsi que les établissements fermés administrativement, le taux dérogatoire de 70% du salaire brut continue de s’appliquer. Un décret du 28 octobre 2021 prolonge en effet ces taux.

Pour le cas général rappelons que depuis le 1er septembre les salariés perçoivent une indemnité de 60 % de leur salaire net, et leur employeur un taux d'allocation de 36 %.

Trêve hivernale

Pour les agriculteurs par ailleurs bailleurs, il sera impossible d’engager des procédures d'expulsion de locataires qui ne payent pas leur loyer. En effet la trêve hivernale a débuté le 1er novembre et elle prendra fin le 31 mars 2022. Durant cette période, les coupures d’électricité et de gaz sont également interdites.


Gel des prix du gaz

Un décret du 23 octobre acte le blocage des tarifs règlementés du gaz du 1er novembre au 30 juin 2022. Une bonne nouvelle pour les artisans clients d’Engie qui doivent parallèlement faire face à l’augmentation du prix des carburants.
 

Evolution des assistants de conduite

Qui dit carburants dit véhicules : il faudra se passer de certains signalements via les assistants de conduite Waze ou Coyote. En effet, un décret du 19 avril dernier entre en vigueur le 1er novembre. Il suspend toutes les alertes « susceptibles de permettre à des usagers de se soustraire aux contrôles d'alcoolémie, de recherche de stupéfiants ainsi que les barrages pour intercepter des personnes recherchées ». En clair, seuls les contrôles de vitesse seront encore signalés.
 

Pneus neige obligatoires dans certaines régions

Toujours sur la route, du 1er novembre au 31 mars prochain les équipements pneus hivers ou la détention de chaines deviennent obligatoires dans de nombreuses communes dont la liste est consultable sur le site sécurité routière du gouvernement.

Les forces de l’ordre devraient être tolérantes cet hiver, en effet « les éventuels manquements à l'obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d'équiper son véhicule de pneus hiver dans les départements concernés ne seront pas sanctionnés cet hiver » précise le site service-public.fr.
 

Reprise des diagnostics énergie

Depuis fin septembre, les diagnostics de performance énergétique (DPE) étaient suspendus en raison de dysfonctionnements. Ils sont à nouveau disponibles étoffés d’une nouvelle formule de calcul.

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