En sollicitant une subvention PCAE (plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations) pour du matériel viticole, parfois par le biais de l’enveloppe PVE (plan végétal environnement) selon les régions, certaines erreurs sont à éviter. Voici les six mises en garde de Géraud Peylet, conseiller d’entreprise à la chambre d'agriculture de la Gironde, et de Guillaume Gastaldi, responsable du pôle viticulture à la chambre d’agriculture des Pays de la Loire.
1. Ne pas verser d’acompte ou signer un bon de commande avant l’accusé de réception du dossier de subvention, sous peine que la demande soit jugée irrecevable (erreur la plus fréquente) ;
2. Ne sont pas éligibles des matériels en leasing ou location bail ni l’autoconstruction ou le remplacement de matériel à l’identique. Si du matériel d’occasion était éligible pour certaines catégories et sous certaines conditions, il est recommandé d’être très vigilant sur les justificatifs à fournir !
3. Ne pas régler une facture en liquide afin de garder une trace comme preuve d’achat (privilégiez les chèques et les virements) ;
4. Rester fidèle sur sa demande : une subvention sollicitée pour du matériel de travail du sol ne pourra être accordée pour la présentation d’une facture de pulvérisateur.
5. Il n’est pas possible de solliciter une nouvelle aide PCAE lorsqu’une demande précédente n’a pas été soldée. Néanmoins, le cumul de demandes sur la durée n’est pas interdit.
6. Une fois subventionné, un matériel devra rester sur l’exploitation durant une durée minimale : trois ans à compter de l’octroi de l’aide en Nouvelle-Aquitaine et cinq en Pays de la Loire par exemple.
