Largement controversé, le Traité transatlantique sera-t-il conclu? Difficile à dire actuellement, étant données les nombreuses inquiétudes que soulève ce projet d’accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis. Quoi qu'il en soit, les négociations se poursuivent. Et pour la filière vitivinicole française, la réouverture du dossier sur la protection des indications géographiques (IG) reste une priorité. Avec un objectif: obtenir que la clause du grand-père, qui avait consacré l’usage des semi-génériques aux USA, soit abandonnée.
La clause du grand-père est un grand classique des négociations internationales: elle signifie que, dans un traité entre nations, on ne renégocie pas le passé. Ainsi des situations sont validées qui ne le seraient pas forcément dans les circonstances présentes. C’est ce qui s’est passé lors des premières discussions bilatérales entre l’Europe et les États-Unis sur le vin, qui se sont conclues par la signature du Wine accord en 2005.
Lors de ces négociations, les États-Unis ont obtenu la validation par l’Europe de leurs pratiques œnologiques, mais aussi la possibilité de continuer à utiliser le nom de 17 appellations européennes comme des semi-génériques, dont burgundy, chablis, champagne, chianti, moselle, port, tokay. Cette dérogation est toutefois limitée aux entreprises qui utilisaient déjà les dénominations avant 2006. Ces entreprises doivent aussi mentionner l’origine réelle des raisins. Ainsi, peut-on lire "California champagne" sur certaines étiquettes. Depuis 2006, il ne peut y avoir de nouvelle création de marque utilisant les noms de ces appellations.
Des actions de sensibilisation aux États-Unis
Cette situation est loin de satisfaire le CIVC (Comité interprofessionnel du champagne). Avec l’appui de 18 autres régions viticoles, dont plusieurs américaines, un site Internet (wineorigins.com) a été créé pour réclamer que la vraie origine du vin soit indiquée sur les étiquettes, et invite tous les consommateurs à soutenir la démarche. Un travail de lobbying est en cours auprès des membres du Congrès américain. Sans succès, pour l’instant. Mais l’opinion évolue et des voix s’élèvent désormais publiquement pour contester cet état de fait.
Au-delà de la question des IG, si centrale soit-elle pour la filière viticole, le Traité de libre-échange transatlantique (Tafta ou TTIP en anglais) représente d’énormes enjeux économiques. S’il est conclu, il permettra de créer le plus grand marché du monde. À eux deux, les États-Unis et l’Union européenne représentent en effet 45% du PIB mondial. La majeure partie des échanges transatlantiques est générée par l’industrie (voitures, avions, réacteurs...), mais l’agriculture représente un sujet sensible.
Retrouvez plus d'informations sur la place du vin dans les échanges transatlantiques, dans notre article sur le Traité transatlantique paru dans Viti n°407 de mai-juin 2015.
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