Qui connaît la loi Évin? Tout le monde, de nom. Mais qui connaît bien la loi Évin? Pas grand monde. Rien de très anormal vu la complexité du texte et la liste sans fin des cas particuliers.
À l'occasion de Vinisud, Olivier Poulet, avocat spécialiste de la loi Évin a présenté quelques conseils pratiques pour comprendre ce que l'on peut faire ou ne pas faire sur le Net.
Premier rappel : tout ce qui n'est pas expressément autorisé est interdit. Il faut informer et non inciter à la consommation. Bien ! Dommage, la communication en général et la publicité en particulier sont faites pour faire vendre... La règle n°1 du jeu est énoncée, passons aux détails.
À éviter !
Vous pouvez communiquer sur Internet partout sauf sur les sites destinés à la jeunesse. Ce qui signifie? La loi ne le dit pas, mais on estime qu'il s'agit de tous les sites Internet dont plus de 30% des visiteurs ont moins de 18 ans. Hormis Twitter, tous les sites et réseaux sociaux couramment utilisés pour parler de vin sont autorisés.
Interdits aussi les sites sportifs édités par des sociétés sportives. Comprendre le site Internet du club de rugby. En revanche, pas de problème pour payer une pub sur celui de l'Equipe.fr.
Enfin, vous devez respecter la règle qui dit qu'il est interdit de faire de la publicité intrusive et interstitielle. En langage courant ce jargon désigne les fenêtres "pop-up" et autres supports qui apparaissent sur votre écran sans votre accord (des logiciels gratuits en ligne existent pour supprimer ces publicités).
Modération
Olivier Poulet complète :
Sur votre site et blog, je rappelle qu'il est obligatoire de mentionner les messages sanitaires légaux. Même si cela n'est pas obligatoire, je conseille de mettre un filtre d'âge. En cas de problème juridique, cette pratique jouera en votre faveur. Sur les réseaux sociaux comme Facebook il est aussi possible de le faire. En parlant de réseaux sociaux, je vous conseille aussi d'avoir un œil sur les messages qui sont laissés sur vos murs. N'hésitez pas à effacer ceux qui ne sont pas en règle avec la loi Évin. Soyez modérateur!
De quoi peut-on parler?
Voilà pour la première salve d'informations. Passons à la suite. Dans vos communications sur votre site Internet, votre blog, vos comptes Facebook et Twitter vous pouvez parler de :
- l'origine de votre vin
- sa dénomination
- sa composition (on dit tout ou on garde du mystère?)
- son mode d'élaboration
- les modalités de vente: prix, réduction, volume, etc.
- le mode de consommation: les accords mets-vins, les cocktails mais surtout pas d'évocation aux moments propices à sa consommation : par exemple l'apéro, la Saint-Valentin… Vous incitez à la consommation avec de tels propos!
- le terroir
- les distinctions
- ses qualités organoleptiques
- son conditionnement et son degré d'alcool
Jurisprudence
La loi Évin fait beaucoup parler en ce moment. Heineken, Taittinger, Ricard ont dernièrement fait la une de la presse à ce sujet. Mais qu'en est-il de M. Dupont, petit producteur qui entretient dans son coin ses réseaux sociaux et son site? Pour Olivier Poulet :
Pour l'instant l'ANPAA, l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie, se focalise sur les grands groupes. Depuis quelque temps, pour éviter les procédures trop longues, l'ANPAA fait appel au jury de déontologie publicitaire. Le JDP a pour mission de se prononcer publiquement sur les plaintes émises à l’encontre de publicités ou de campagnes susceptibles de contrevenir aux règles professionnelles relatives aux messages publicitaires. Tout le monde peut porter plainte gratuitement et en ligne. Les délégations locales de l'ANPAA peuvent très bien porter plainte contre un producteur local.
Et vous, faites-vous attention au contenu de la loi Évin dans vos e-communications ?
Pour plus d'infos sur la loi Évin, Olivier Poulet vient de créer un site dédié au sujet : alcool et droit. L'accès aux fiches conseils détaillées est payant. Abonnement pour un an : 504 euros HT
