Le droit du vin en pratique

Conférence Internationale AIDV ; Bordeaux - France - 6/8 octobre 2017

Le droit du vin en pratique : respect des lois, négociations et règlements des différends

Jeudi 5/10: Conseil d’Administration

Réservé aux membres du Conseil d’Administration

Vendredi 6/10: I Journée de conférence

08.00 - Enregistrement

08.30 – Bienvenue et introduction:

• Thomas Schmitz, Président AIDV
• Patrick Seguin, President Chamber of Commerce of Bordeaux
• Philippe Castéja, President Conseil des Grands Crus Classés en 1855 (Médoc & Sauternes)

09.00 - 1. Litiges en matière de vin : une comparaison des pratiques dans divers systèmes judiciaires et juridictions
Président : Peter Brody, Avocat, Washington, Etats-Unis

• Marina Cousté, Avocate, Paris, France
• Eifion Morris, Avocat, Londres, Royaume Uni
• Stephen Stern, Avocat, Melbourne, Australie
• Wiebke Gorny, Avocate, Frankfort, Allemagne

10.30 -11.00 - pause

11.00 - 2. La session des Juges : table ronde sur la validité des preuves et autres thèmes connexes
Président : Stephen Stern, Avocat, Melbourne, Australie

• Emilie Boddington, Juge au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, France
• Michael Manson, Juge à la Cour Fédérale du Canada
• John Middleton, Juge à la Cour Fédérale d’Australie

12.30 – 14.00 - Déjeuner

14.00 - 3. Les moyens alternatifs de résolution des conflits en matière vinicole : comment cela fonctionne, pièges et avantages
Président : Bernard Quesnel, ancien Bâtonnier du Barreau de Bordeaux, Vice-président du Centre de Médiation, CCI Bordeaux, France

• Andrea Carlevaris, Associé Bonelli Erede, Paris, France
• Eric Agostini, Avocat, Bordeaux, France

15.30 - Pause

16.00 - 4. Négociation d’accords en matière de vin
Président : Philippe Laveix, Notaire, Président Jurisvin, France

• Mark Sorini, Avocat, Washington, Etats Unis
• Andrew Park, Avocat, Gillingham, Royaume Uni
• Arnaud Agostini, Avocat fiscaliste, Bordeaux, France

17.30 Pause

18.00 – 19.00 Assemblée Générale des Membres de l’AIDV

Transports

20.30 – Visite et dîner de gala Château Giscours GCC 1855 – Margaux

Samedi 7/10: II Journée de conférence

09.00 - 5. La session des contrôleurs: divers systèmes de mise en œuvre du droit vitivinicole
Président : Rein-Jan Prins, Avocat, Aix en Provence, France

• Rachel Triggs, Directrice juridique Wine Australia, Adelaïde, Australie
• Javier Pérez Itarte, Avocat, Logroño, Espagne
• Pierre Veit, ancien directeur régional DGCCRF, Bordeaux, France
• Randy Brown, Provincial Manufacturing Inspector, BC Canada

10.30 – 11.00 – pause

11.00 - 6. Les aspects surprenants du secteur vitivinicole
Président : Jean- Marc Girardeau, Président du directoire H. Mounier, Cognac, France

• Gilles Boin / Alexandre Maubaret, Avocats, Paris, France (Codex Alimentarius)
• Ronan Raffray, Professeur ISVV Programme Droit du Vin Université de Bordeaux, France (« Compliance » et éthique en matière vitivinicole)
• Theodore Georgopoulos, Professeur à l’Université de Reims, France, Avocat Athènes, Grèce (L’AOP/IGP en tant qu’acte administratif transnational)

12.30 – 14.00 - Déjeuner

14.00 - 7. Dénominations et mentions traditionnelles, une table ronde
Président : Sylvain Boivert, Directeur Conseil des Grands Crus Classés en 1855, Bordeaux, France

• Jean-Marc Bahans, Greffier, Professeur associé au programme de droit du vin ISVV de l’Université de Bordeaux, France
• Jean-Baptiste Thial de Bordenave, Juriste, Bordeaux, France
• Scott Gerien, Avocat, Napa CA, Etats Unis

15.30 – 16.00 pause

16.00 - 8. Obstacles OMC: mieux vaut balayer devant sa porte…
Président : Bernard O’Connor, Professeur, Avocat, Bruxelles, Belgique /Milan, Italie

• en attente confirmation (Les obstacles au commerce)
• Christopher Wilson, Avocat, Vancouver, Canada (Différend OMC : Etats Unis contre Canada)
• John Hinman, Avocat, San Francisco, Etats Unis (Le système américain à trois niveaux)

17.30 Fin des sessions scientifiques

20.30 - Dîner à l’Hôtel de Ville de Bordeaux

Dimanche 8/10: Visites

09.00 - 15.00 Visite de Châteaux, dégustation, déjeuner - Grands Crus Classés du Médoc

15.30 - 17.00 Visite de la Cité du Vin

17.30 Fin du programme