Décidément, le soleil ne brille pas sur les relations commerciales sino-européennes. Une première phase d’enquêtes auprès des entreprises exportatrices de vins européens vers la Chine, a été clôturée le 26 juillet 2013.
Attention ! Une seconde tempête devrait toucher certaines de ces sociétés dès mi-août.
2500 entreprises se sont enregistrées lors de la première phase d'enquête
Le 1er juillet, une course contre la montre a été lancée pour les interprofessions afin d'informer les entreprises qui exportent en Chine, soit directement, soit par l’intermédiaire d’importateurs établis à Hong-Kong ou à Singapour. Les autorités chinoises avaient imposé un délai draconien -jusqu'au 20 juillet initialement- pour répondre à un formulaire complexe en chinois!
De ce fait, si des droits de douanes supplémentaires sont mis en place pour les entreprises européennes, les sociétés enregistrées bénéficieront d’un traitement plus favorable.
Selon Jérôme Agostini, directeur du Cniv:
Nous estimons que 2500 entreprises françaises se sont inscrites à temps et qu’elles représentent 97% des exportations de vins français. Nous pensons que les structures pour lesquelles la Chine est un débouché stratégique ne sont pas passées à travers les mailles du filet.
Vous ne vous êtes pas enregistré à temps lors de la première phase? Le niveau le plus élevé des droits de douanes vous sera imposé. Lors des précédentes procédures chinoises, les droits appliqués aux entreprises non enregistrées étaient de 2 à 8 fois supérieurs à ceux des entreprises enregistrées.
Une deuxième phase d'enquête pour un échantillon d'entreprises enregistrées et représentatives du secteur
Jérome Agostini précise:
Compte tenu du nombre d’entreprises enregistrées, les autorités chinoises devraient restreindre leur enquête à un échantillon d’entreprises, représentatif du secteur et des exportations européennes. Ce dernier devrait être composé de 5 ou 6 entreprises françaises -et d’autres entreprises européennes-. Il est difficile de prévoir si ce sont les grosses maisons de négoces qui seront auditées, ou si de petits producteurs-exportateurs feront partie de l’échantillon. De même, difficile de savoir si les sociétés productrices de grands crus seront plus visées que celles qui produisent des vins d’entrée de gamme, plus susceptibles de concurrencer les vins chinois.
Si votre entreprise est retenue dans l'échantillon de cette deuxième phase d'enquête, vous serez sollicité pour répondre à un autre questionnaire détaillé:
- Délai pour renvoyer le dossier : compter 37 jours à partir de la date d’envoi des documents par la partie chinoise. Jérôme Agostini préfère être prudent et avertit la profession que le début de la deuxième phase pourrait d’ores et déjà commencer à la mi-août.
- Ce questionnaire, qui permettra de calculer un droit individuel pour chaque entreprise de l'échantillon, portera notamment -mais pas exclusivement- sur:
- le bilan financier,
- la formation des prix (détermination d’un éventuel dumping),
- ainsi que sur la nature, l’ampleur et la finalité des subventions éventuellement perçues.
De plus, les autorités chinoises pourront diligenter des vérifications sur site. Les entreprises devront alors accueillir ces enquêteurs afin de répondre à leurs questions sur place.
Il sera considéré qu'une entreprise ne répondant pas au questionnaire refuse de coopérer. Le niveau le plus élevé de droits lui sera alors appliqué!
L’interprofession est présente pour appuyer les exportateurs français
Comme pour la première phase, le Cniv, l’Anivin et la FEVS retravailleront avec le cabinet d’avocat Gide Loyrette Nouel basé à Bruxelles. Le cabinet assurera le conseil, l’appui technique et la traduction auprès de toutes les entreprises qui le souhaitent. Les frais seront pris en charge par l'interprofession et FranceAgrimer. Pour les deux phases d’enquêtes, le coût a été estimé à 800 000€.
Jérôme Agostini souligne :
Le dénouement des tensions concernant les panneaux photovoltaïques permettra de résoudre les problèmes d’exportation de vin vers la Chine. Malheureusement, le soutien public est encore trop timide. Le gouvernement français aurait-il oublié que l’économie de marché nationale en dépend et que près de 3000 entreprises sont concernées?
