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Loi Évin

Vigilance et mobilisation sont de mise pour 2014

Publié le 12/03/2014 - 16:31

Peut-être avez-vous (re)découvert dernièrement que la loi Évin fait parler d'elle au travers de cette jurisprudence Taittinger... Par exemple dans cet article de Terre de vins "Coupe du monde: loi Evin 1 - Taittinger 0" ou au travers de cet article de Nicolas De Rouyn dans son blog bon vivant "Taittinger et les fossoyeurs" ou encore cet article de France 3 Champagne-Ardenne "Le champagne Taittinger condamné pour publicité illicite". En effet, avec cette condamnation, Taittinger est sponsor officiel de la Fifa partout dans le monde, sauf dans l’Hexagone.
 

Jurisprudences et définition

Et que penser de la jurisprudence "Paris Match"? La loi n'exclut pas en effet pas les articles rédactionnels de la définition de la publicité. Arnaud Terrisson, responsable des affaires européenne chez Vin et société rappelle:

La loi Évin ne prévoit aucune définition de la publicité ou de la propagande. Ce vide, facteur d'insécurité juridique, fut rempli par la Cour de cassation. "Tout acte en faveur d'un organisme, d'un service, d'une activité, d'un produit ou d'un article ayant pour effet, qu'elle qu'en soit la finalité, de rappeler une boisson alcoolique." Le curseur entre publicité et information n'est pas bien défini.

Ces jurisprudences qui viennent enrichir l'arsenal juridique de la loi Évin sont source de confusion, d'autocensure et d'insécurité juridique. On ne sait plus vraiment ce qu'on a droit le droit de faire, de ne pas faire... et l'absurde promeut l'incompréhension...
 

Des enjeux forts

Les enjeux actuels sont forts, d'importantes lois de société sont attendues prochainement. Ainsi Vin et société rappelait dans un communiqué de presse que vigilance et mobilisation seront de mise pour 2014 et que la filière viticole sera particulièrement attentive aux débats à venir en 2014:

  • Loi de santé publique (Assemblée nationale début mai - durcissement de la loi Évin et mentions sanitaires)
  • PLFSS 2015 (Assemblée nationale - projet de loi de financement de la Sécurité sociale).

sans compter le Rapport de la MECSS (Mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale sur la fiscalité comportementale) et le Plan cancer 2014-2018.

Mon-Viti a dernièrement fait un point sur la loi Évin et les réseaux sociaux "Loi "e-vin": une com' réglo sur Internet". N'hésitez pas à consulter cet article qui rappelle de manière claire et simple les bases de la loi Évin, au travers du digital. À cela s'ajoute, pour vous/nous aider à mieux parler des enjeux et perspectives de cette loi, un livret de 21 pages, proposé par Vin et société, qui pose les choses, explique simplement ces jurisprudences et leurs conséquences pour la filière, et clarifie le message.

À nous, en tant que filière de savoir relayer ce message!

  2014 : vigilance et maintien de la mobilisation
Si 2 mesures sur 5 ont effectivement été suspendues en 2013, il convient de rappeler que la difficulté de parler du vindans les médias reste un sujet préoccupant pour Vin & Société en raison de la jurisprudence récente de la Loi Evin etque le durcissement des mentions sanitaires reste toujours envisagé.
Aussi, la filière viticole sera particulièrement attentive aux débats à venir en 2014
-          Rapport de la MECSS (Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale sur la fiscalité comportementale / Sénat / fin janvier) ;
-          Plan Cancer 2014-2018 (Présentation officielle en février) ;
-          Loi de Santé Publique (Assemblée Nationale début mai / durcissement de la Loi Evin et mentions sanitaires )
-          PLFSS 2015 (Assemblée Nationale / Projet de Loi de financement de la sécurité sociale / octobre-novembre).
« En amont d’échéances aussi importantes, Vin & Société et les 500 000 acteurs de la vigne et du vin regrettent l’absence de consultation de la filière vin qui est une chance pour la France et demandent un véritable lieu de dialogue» poursuit Joël Forgeau. - See more at: http://www.mon-viti.com/content/une-instance-interministerielle-vin-est-...

 

Télécharger ce guide.

  2014 : vigilance et maintien de la mobilisation
Si 2 mesures sur 5 ont effectivement été suspendues en 2013, il convient de rappeler que la difficulté de parler du vindans les médias reste un sujet préoccupant pour Vin & Société en raison de la jurisprudence récente de la Loi Evin etque le durcissement des mentions sanitaires reste toujours envisagé.
Aussi, la filière viticole sera particulièrement attentive aux débats à venir en 2014
-          Rapport de la MECSS (Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale sur la fiscalité comportementale / Sénat / fin janvier) ;
-          Plan Cancer 2014-2018 (Présentation officielle en février) ;
-          Loi de Santé Publique (Assemblée Nationale début mai / durcissement de la Loi Evin et mentions sanitaires )
-          PLFSS 2015 (Assemblée Nationale / Projet de Loi de financement de la sécurité sociale / octobre-novembre).
« En amont d’échéances aussi importantes, Vin & Société et les 500 000 acteurs de la vigne et du vin regrettent l’absence de consultation de la filière vin qui est une chance pour la France et demandent un véritable lieu de dialogue» poursuit Joël Forgeau. - See more at: http://www.mon-viti.com/content/une-instance-interministerielle-vin-est-...

Pour aller plus loin, voici plus d'information mon-Viti en lien avec ce sujet:
Ce qui va vraiment saouler les francais: première victoire pour la campagne de Vin et societé
Communiqué de presse de Vin et société: une instance ministérielle est demandée

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